Conditions du programme d'affiliation

Le programme est géré par Anani Eyram Henok, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 6 rue Racine, 69100 Villeurbanne, France. SIRET 893 340 760 00030, RCS Lyon 893 340 760. Contact : support@pantheon.ad.

1. Peuvent candidater les personnes majeures et les entreprises disposant d'un statut professionnel. Pantheon examine chaque candidature sous 5 jours ouvrés et peut la refuser sans motif.
2. L'affilié fournit des informations exactes : nom ou raison sociale, canaux sur lesquels il fera la promotion de Pantheon, données fiscales et de versement.
3. Un seul compte affilié par personne ou par entreprise.

1. L'affilié perçoit 30 % de chaque paiement encaissé auprès d'un client qu'il a apporté, abonnements et add-ons, pendant 12 mois à partir du premier paiement de ce client.
2. Dès que l'affilié compte 10 clients payants actifs, la commission passe à 40 % pour les clients qu'il apporte à partir de ce moment. Les clients déjà apportés restent au taux précédent.
3. Si la première vente intervient dans les 30 jours qui suivent la validation, l'affilié reçoit une prime unique de 50 €.
4. La commission est calculée sur le montant payé par le client, hors TVA, remises, remboursements et contestations.
5. Un client est attribué à l'affilié s'il accepte le cookie d'affiliation sur pantheon.ad et crée son compte dans les 90 jours qui suivent son clic sur le lien de l'affilié. Un client est aussi attribué s'il saisit le code de l'affilié lors de la création de son compte. La première attribution enregistrée est conservée. L'attribution est fixée à l'inscription et ne change plus ensuite.
6. Aucune commission n'est due sur les clients qui avaient déjà un compte Pantheon, sur le compte de l'affilié ni sur les comptes qu'il contrôle.

1. Chaque commission reste en attente 45 jours après l'encaissement, pour couvrir remboursements et contestations.
2. Les commissions payables sont versées une fois par mois, avant le 15, si le solde dépasse 50 €. En dessous, le solde passe au mois suivant.
3. Le versement se fait par virement SEPA ou PayPal, au choix de l'affilié, après réception de sa facture.
4. Si un paiement est remboursé ou contesté après le versement de la commission, le montant est déduit du solde suivant.

1. Vos propres contenus : articles, vidéos, newsletters, publications, webinaires, communautés.
2. Avis et comparatifs honnêtes, fondés sur une utilisation réelle de Pantheon.
3. Annonces payantes, à condition qu'elles n'utilisent pas le nom Pantheon.

1. Enchères sur des mots-clés contenant la marque Pantheon ou pantheon.ad (Google, Meta, Bing et similaires), y compris avec des fautes de frappe.
2. Spam : e-mails non sollicités, messages de masse, commentaires automatiques.
3. Sites de coupons et de cashback sans accord écrit.
4. Fausses promesses sur les résultats, les prix ou les fonctionnalités, et usage du logo en dehors des supports fournis par Pantheon.
5. Se présenter comme Pantheon ou comme l'un de ses salariés, et créer des domaines ou des comptes sociaux au nom de Pantheon.
6. Cookie stuffing, iframes cachés, clics forcés et faux trafic.

1. Tout contenu contenant le lien de l'affilié doit être signalé comme publicité dès le début, de façon claire et dans la langue de l'audience : « Publicité » ou « Collaboration commerciale » en France (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023), #adv, #pubblicità ou « Sponsorizzato » en Italie, « Ad » ou « Sponsored » dans les pays anglophones. « En collaboration avec » ne suffit pas.
2. Dans les vidéos, la mention doit être dite ou affichée à l'écran dans les premières secondes, pas seulement dans la description.
3. Pour être payé, l'affilié doit disposer d'un statut professionnel (SIRET, numéro de TVA ou société) et envoyer une facture pour chaque versement, avec son numéro de TVA intracommunautaire s'il en a un.
4. L'affilié est responsable de ses propres impôts et cotisations sociales.

Pantheon peut suspendre les versements et annuler les commissions lorsque l'affilié et le client partagent une carte, un e-mail, une adresse IP ou un appareil, lorsque plus de 50 % des clients apportés résilient ou demandent un remboursement au cours du premier mois, ou lorsque le trafic provient d'une source interdite à l'article 6. En cas de fraude avérée, le compte affilié est fermé et le solde non versé est annulé.

Les données fiscales et de versement servent uniquement à payer les commissions et à respecter les obligations fiscales. Les IBAN et les e-mails PayPal sont conservés chiffrés. L'affilié ne voit jamais le nom ni l'e-mail des clients qu'il a apportés : seulement la date, la formule et le montant de chaque commission.

1. Chaque partie peut mettre fin à l'accord à tout moment par e-mail.
2. Si l'affilié ferme son compte, ou si Pantheon le ferme sans manquement à ces conditions, les commissions déjà payables sont versées normalement.
3. Pantheon peut modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par e-mail. Les commissions déjà payables ne changent pas.

1. L'affilié est un prestataire indépendant, ni salarié ni agent de Pantheon.
2. Les données des clients apportés appartiennent à Pantheon.
3. Le droit français s'applique. Les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux de Lyon.