En vigueur depuis le 05/02/2026
Article 1 - Préambule
Ces conditions générales de services (les "Conditions Générales") sont émises par HERALD&COLUMBIA, une entreprise EI enregistrée sous le numéro 893340760, ayant son siège social à Villeurbanne (69100), dûment représentée par Henok en sa qualité de Propriétaire de ("PANTHEON") et s'appliquent à tout client professionnel ayant souscrit aux services de PANTHEON.
Article 2 - Définitions
| Term | Definition |
|---|---|
| Analyse | Désigne l'analyse stratégique alimentée par l'IA générée par la Plateforme, y compris la Pain Matrix, les Benefit Dimensions, la Synthèse Stratégique et toutes les données visuelles associées. |
| Agent | Désigne un workflow IA ou une chaîne de prompts exécutés au sein de la Plateforme pour générer des Résultats. |
| Contrat | Désigne les Conditions Spécifiques et les Conditions Générales, qui définissent ensemble les droits et obligations des Parties. |
| Avatar | Désigne le profil de l'Ideal Client Avatar généré via le pipeline d'analyse de la Plateforme. |
| Soumission du Client | Désigne toute entrée textuelle, visuelle ou autre soumise par l'Utilisateur sur la Plateforme. |
| Informations Confidentielles | Désigne tous les termes du Contrat et toutes les informations commerciales, financières, marketing et techniques confidentielles obtenues via le Contrat. |
| Crédits | Désigne les unités d'utilisation allouées à l'abonnement du Client, consommées lors de la génération d'Analyses. |
| Résultats | Désigne tout contenu généré par l'IA sur la Plateforme, y compris les Analyses, les Avatars et les Textes Publicitaires. |
| Plateforme | Désigne le logiciel développé par PANTHEON, fourni en tant que solution SaaS, y compris le Tableau de bord stratégique et tous les modules associés. |
Article 3 - Objet et Portée
L'objet de ces Conditions Générales est de définir les conditions dans lesquelles PANTHEON accorde au Client les Licences d'utilisation des Services.
Article 4 - Description des Services
PANTHEON fournit au Client l'accès à un Tableau de bord stratégique alimenté par l'IA permettant : l'Analyse Stratégique, le Module Ads Intelligence, le Système Whiteboard, l'Ad Copilot et l'Analyse Psychologique.
Les Résultats générés par l'IA sont probabilistes et peuvent nécessiter une révision humaine. PANTHEON ne peut garantir que les Analyses seront totalement exemptes d'erreurs.
Article 5 - Obligations du Client
Le Client garantit que les informations fournies sont exactes, est responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas utiliser les Services pour des activités illégales.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
6.1 Propriété de la Plateforme : La Plateforme, ses logiciels, infrastructures et prompts IA sont la propriété exclusive de PANTHEON.
6.2 Contenus générés : Sous réserve des Soumissions du Client, PANTHEON accorde au Client une licence non exclusive sur les Résultats générés via la Plateforme à des fins commerciales.
Article 7 - Protection des Données
Les deux parties s'engagent à respecter le RGPD. Les transferts de données hors UE sont sécurisés par des Clauses Contractuelles Types. Pour corriger les bugs et améliorer la Plateforme, nous enregistrons sur nos propres serveurs les pages de l'application que vous ouvrez et les actions que vous effectuez, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Aucun cookie ni outil tiers n'est utilisé pour cela.
Article 8 - Conditions Financières
Les paiements d'abonnement sont traités via le prestataire de la Plateforme. Les Crédits non utilisés ne sont pas remboursés.
Article 9 - Responsabilité
PANTHEON s'engage à fournir les Services dans le cadre d'une obligation de moyens. Non responsable de l'exactitude des résultats de l'IA.
Article 10 - Durée et Résiliation
Chaque partie peut résilier avec un préavis de 72 heures avant la fin de la période.
Article 13 - Loi Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et européen. Les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.